Utilisation de vos données personnelles
Le Département de la Meuse, responsable du traitement des données contenues dans ce formulaire, vous informe que ce traitement correspond à une mission d’intérêt public au regard de l’article 6 du règlement général sur la protection des données (RGPD).
Les données recueillies sont nécessaires :
- Pour vous notifier de la bonne réception et prise en compte de votre demande
- Pour vous recontacter si nécessaire
- Pour apporter une réponse à votre sollicitation
Elles sont destinées exclusivement au service Conservation et Valorisation du Patrimoine et des Musées du Département.
En aucun cas elles ne seront rendues accessibles à des tiers sans votre accord exprès le cas échéant. Ces données sont conservées pour une durée de 90 jours à compter de la clôture de la demande.
Vos droits
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 (dite « Informatique et Libertés ») modifiée ainsi qu’aux dispositions du Règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (règlement général sur la protection des données) « RGPD », vous bénéficiez :
- d’un droit d’accès ;
- de rectification ou de suppression des informations vous concernant ;
- du droit à la limitation d’un traitement vous concernant ;
- du droit, pour motifs légitimes de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement.
Pour toute demande d’exercice de droit ou pour toute question relative au traitement de vos données personnelles, vous devez vous adressez au Conseil Départemental de la Meuse :
- En utilisant le téléservice dédié, « Contacter le délégué à la protection des données »
- En vous adressant par courrier à : Département de la Meuse, a l’attention du Délégué à la Protection des données personnelles, Place Pierre-François Gossin – BP 50514 – 55012 Bar le Duc. Un justificatif d’identité sera requis pour toute demande d’exercice de droit.
Pour aller plus loin
Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés ou que le traitement de vos données à caractère personnel n’est pas conforme à la règlementation en vigueur.
Si vous souhaitez plus d’informations sur la protection des données personnelles et vos droits en la matière, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/
Vous pouvez contacter le Délégué à la Protection des Données du Département de la Meuse :
- En utilisant le téléservice dédié, « Contacter le délégué à la protection des données »
- En vous adressant par courrier à : Département de la Meuse, a l’attention du Délégué à la Protection des données personnelles, Place Pierre-François Gossin – BP 50514 – 55012 Bar le Duc